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Connaitre et Comprendre les lois guinéennes

Personne ne peut vivre harmonieusement avec les autres membres de la société sans la connaissance et le respect des textes de lois qui régissent leurs rapports. 

La Charte de 2021

Vous trouverez ici tous les articles de la Charte  

Le Code pénal

Vous trouverez ici tous les articles du Code Pénal Guinéen.

Le Code civil

Vous trouverez ici tous les articles du Code Civil Guinéen.

Marteau de juge

Connaitre les lois Guinéennes

La Responsabilité pénale en Guinée 

Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. N’est pas pénalement responsable, la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.

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Code du Travail 

Les dispositions de la présente loi sont applicables aux relations individuelles et collectives entre les travailleurs et les employeurs exerçant leur activité professionnelle dans les secteurs mixte et privé en République de Guinée.

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Code de l'enfant 

Tout être humain âgé de moins de 18 ans est appelé enfant.

Tout enfant est enregistré immédiatement après la naissance. 

Il a droit à la vie, à un nom, à une nationalité et à la vie. 

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Code des Investissements

Le présent Code fixe le cadre juridique et institutionnel des investissements privés, nationaux ou étrangers réalisés en République de Guinée

Respectons nos textes de lois 

Aucune société ne saurait se constituer, s’organiser et se développer si chaque personne qui la compose ne se sent pas pleinement écoutée, respectée et sécurisée. La paix et la stabilité sont garanties par non seulement la connaissance et le respect des textes de lois que chaque pays se dote mais aussi les lois universelles qui définissent les rapports entre les différents Etats et surtout l’application stricte de ces lois à tous les niveaux sans discrimination.

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Contactez un Avocat 

Contactez un Avocat pour vous défendre devant la justice. 

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Contactez les ONGs

Contactez des ONGs iici pour défendre vos droits 

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Contactez les Médias

Contactez les Médias pour dénoncer une violation de la loi. 

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Contactez la police 

Contactez la police pour défendre vos droits et pour votre sécurité 

LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS

L’exercice des droits civils est indépendant de l’exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales.

Tout Guinéen jouira des droits civils.

L’étranger jouira en Guinée des droits civils qui lui sont reconnus par la Loi et également de tous ceux qui sont ou seront accordés aux Guinéens par les Traités de la Nation à laquelle cet étranger appartiendra.

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Les Lois Guinéennes

La Loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif, sauf disposition contraire ou lorsqu’il s’agit d’une loi interprétative d’une loi ancienne.

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