Placement, récrutement et conditions d'utilisation de la main-d'oeuvre

Le Code du Travail

Article 110.1 : Les entreprises utilisent leur propre main d’œuvre. Elles peuvent aussi faireappel à des salariés extérieurs dans le cadre du travail temporaire. Elles peuvent également recourir aux services d’un tâcheron dans les conditions prévues au présent Code.

Article 110.2 : Les employeurs peuvent recruter librement et sans intermédiaire les chercheurs d’emploi qu’ils désirent employer.

Ils peuvent aussi, faire recours au Service public d’emploi ou aux services privés d’emploi.

Article 110.3 : Tout employeur a l’obligation de déclarer son personnel auprès du Service public d’emploi au plus tard quinze jours ouvrables après l’avoir recruté.

Article 110.4 : Est service privé d’emploi, toute personne physique ou morale de droit privéayant pour activité principale le recrutement, le placement ou l’intérim de travailleurs pour le compte d’un employeur public ou privé, laïc ou religieux.

Dans les trente jours suivant chaque opération de recrutement, les services privés d’emploi doivent adresser au service public d’emploi les statistiques y afférentes sous peine d’amende prévue à l’article 523.20 du présent Code.

Article 110.5 : Il est interdit aux services d’emploi privés de demander aux chercheurs d’emploi une rémunération ou une indemnisation pour les services offerts ou rendus en matière de recrutement et de placement.

Article 110.6 : Sur proposition du Ministre en charge de l’emploi, un décret détermine les conditions dans lesquelles l’autorisation d’ouverture ou d’exploitation d’un service privé d’emploi peut être donnée ou renouvelée ainsi que le contenu de la déclaration visée à l’article 110.4 du présent Code.

Article 110.7 : L’embauche de travailleurs de nationalité guinéenne n’est soumise à aucune formalité préalable telle que déclaration, autorisation, agrément, visa ou toute autre autorisation administrative quelconque.

Article 110.8 : Les entreprises peuvent, de façon facultative, transmettre au Service public d’emploi leurs offres d’emploi. Le Service public d’emploi est tenu de publier ou de diffuser par tous les moyens à sa disposition les offres qu’il reçoit. Il doit également proposer aux entreprises des candidatures à des emplois disponibles.