Actualités

Les apprentis et les travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés dans les établissements insalubres ou dangereux où...

Le travail de nuit est interdit aux femmes dans les usines, manufactures, mines et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances...

Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l’activité qui est effectuée par une entreprise ou une société dite sous-traitante, ...

Le tâcheron est un maître ouvrier, sous-entrepreneur, qui recrute lui-même, la main d’œuvre nécessaire et qui, pour l’exécution d’un...

Au sens du présent chapitre, le travail temporaire met en présence trois acteurs :  une entreprise de travail temporaire ; une entreprise..

Tout contrat de travail conclu entre un armateur ou son représentant et un marin et ayant pour objet un service à accomplir à bord d’un...

Lorsqu’un employeur envisage d’embaucher un travailleur étranger, en dehors de l’espace de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique d

Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat comportant un terme certain fixé par les parties au moment de sa conclusion.