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BALDE ISMAILA
1 août 2023
2 min de lecture
Liberté de la presse en Guinée
DEFINITION D'UN ORGANE DE PRESSE
BALDE ISMAILA
1 août 2023
1 min de lecture
Liberté de la presse en Guinée
LA LIBERTE D’INFORMATION
BALDE ISMAILA
23 juil. 2023
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LA NATIONALITE
BALDE ISMAILA
23 juil. 2023
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Le code pénal guinéen
CHAPITRE III : DE L’APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L’ESPACE
BALDE ISMAILA
23 juil. 2023
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CHAPITRE II : DE L’APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS
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CHAPITRE I : DES PRINCIPES GENERAUX
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DEFINITION D'UN ORGANE DE PRESSE
On entend par organe de presse, au sens de la présente loi, tous journaux, écrits, magazines, cahiers
LA LIBERTE D’INFORMATION
Tout citoyen guinéen a le droit de créer, de posséder, d’exploiter une entreprise de presse, d’édition et des librairies,
LA NATIONALITE
La nationalité guinéenne s’acquiert ou se perd après la naissance par l’effet de la Loi ou par une décision de l'autorité publique prise
La jouissance des droits civils en Guinée
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CHAPITRE III : DE L’APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L’ESPACE
La loi pénale guinéenne s’applique à toutes les infractions commises sur le territoire de la République.
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